Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’Entreprise La Balade Gourmande - désignée parfois ci-après par le nom de son site internet labaladegourmande.com - et ses clients, dénommés ci-après les « Utilisateurs ».
Toute commande passée depuis le site internet labaladegourmande.com étant soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, nous invitons chaque Utilisateur à en prendre connaissance avant toute validation de commande, cette dernière valant acceptation de tous les articles, sans réserve.
À noter que ces Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement pour la FRANCE MÉTROPOLITAINE, y compris la Corse et Monaco, à l’exclusion des Départements d’Outre Mer et Territoires d’Outre Mer.
La Balade Gourmande n’expédie pas ses marchandises en dehors de la France métropolitaine, exception faite de la Corse et Monaco.
Pour toute précision ou renseignement complémentaire, contactez notre service clientèle de préférence par mail à l’adresse contact@sixieme-saveur.fr, ou au n° de tél. 09.52.61.76.22, du mardi au samedi, de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h (sauf jours fériés).
Article 1 - Identification de notre entreprise
LA BALADE GOURMANDE
Gérant & Responsable de la publication: Sixième Saveur - Dominique Postel
Siège : 26 place du grand marché – 37000 TOURS
Contact : contact@sixieme-saveur.fr
Tél : 09.52.61.76.22
Site : www.labaladegourmande.com
RCS de Tours : 829392992
TVA : FR75829392992
Code APE : 4729Z
Article 2 – Hébergeur du site
Le site www.labaladegourmande.com est hébergé par la société Gandi.net
Gandi SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 2 300 000 € ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
Article 3 – Commande & Paiement
La prise de commande se fait exclusivement à partir du site Internet labaladegourmande.com, lequel propose une sélection de spécialités culinaires, dont l’Utilisateur peut consulter les « Détails » grâce au bouton qui apparaît spontanément lorsqu’il survole chaque produit.
L’Utilisateur a ainsi accès aux explications liées au produit en question, à sa composition, éventuellement à son historique, des astuces ou des idées de recette.
Pour passer commande :
L’Utilisateur peut cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », action qui génère un nouvel écran à partir duquel il lui est proposé :
- soit, de « Continuer mes achats »,
- soit de « Commander ».
En cliquant sur « Continuer mes achats », l’Utilisateur peut poursuivre sa navigation dans les différentes rubriques qui lui sont présentées, et renouveler l’opération autant de fois qu’il le désire.
A tout moment, l’Utilisateur peut consulter son panier grâce au champs « Article(s) dans votre panier » situé dans le bandeau supérieur, lequel est toujours accessible.
En cliquant sur « Commander », cette action génère un nouvel écran « Récapitulatif de la commande ».
3.1 Récapitulatif de la commande :
L’Utilisateur peut alors modifier les quantités ou supprimer tout ou partie des produits figurant dans ledit récapitulatif.
À nouveau, l’Utilisateur a le choix entre « Continuer mes achats » ou « Commander ».
En cliquant sur « Commander », et pour terminer sa sélection, l’Utilisateur doit alors s’identifier ou se connecter.
3.2 Connexion :
L’Utilisateur s’identifie :
- soit, en créant un nouveau compte, dans le cas où il n’en possède pas encore,
- soit, en se connectant à l’aide de son identifiant (adresse électronique) et de son mot de passe, dans le cas où il est déjà inscrit.
Dans le cas d’un nouvel Utilisateur, ce dernier devra remplir un formulaire de contact précisant :
- son adresse électronique valide,
- son nom et son prénom,
- au moins une adresse postale valide, destinée à effectuer la livraison,
- au moins un numéro de téléphone valide.
Une fois ce formulaire rempli complètement ou si l’Utilisateur possède déjà un compte, il est alors connecté à son espace personnel.
3.3 Adresse (Espace personnel) :
Arrivé dans son espace personnel, il est offert la possibilité à l’Utilisateur de mettre à jour ses adresses de livraison et de facturation, ou de déposer un message en lien avec sa commande.
Un nouveau clic sur « Commander » génère un nouvel écran, destiné à définir le mode de transport/livraison, avec les éventuels frais afférents.
3.4 Mode de transport/livraison :
Trois possibilités de livraison s’offrent à l’Utilisateur :
- soit le RETRAIT GRATUIT EN BOUTIQUE, option appelée « Click & Collect », sur présentation d’une pièce d’identité :
- 26, place du grand marché – 37000 TOURS
- soit une expédition vers l’adresse de son choix, en France métropolitaine, via Colissimo ou UPS
- soit le retrait dans un point de retrait Mondial Relay
Pour passer à l’étape suivante, l’Utilisateur doit alors obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) ».
Une nouvelle page est alors générée, reprenant le récapitulatif de la commande pour le paiement.
3.5 Paiement :
Le récapitulatif reprend l’ensemble des informations liées à la commande :
- la nature du(des) produit(s),
- la quantité pour chaque produit,
- le prix en € TTC de chaque produit,
- le montant global de la commande, ainsi que les éventuels frais de port.
Le règlement des achats par l’Utilisateur s’effectue comptant :
- soit, par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) : transactions sécurisées par la solution Paybox du Crédit Agricole,
- soit, via la solution sécurisée proposée par Paypal,
- soit par chèque, émis depuis une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre de « Sixieme Saveur »,
- soit par virement bancaire SEPA à l’aide de notre IBAN : FR76 1027 8374 8700 0117 9490 193
Tout autre moyen de paiement est exclu.
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois le règlement de l’Utilisateur déposé sur le compte bancaire de labaladegourmande.com ET que ladite commande aura été validée par labaladegourmande.com, via courrier électronique.
Ledit courrier reprendra l’ensemble des détails de la commande, des éventuels frais d’emballage et d’expédition.
Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, La Balade Gourmande ne pourra être tenue pour responsable du délai supplémentaire lié au traitement de ce mode de règlement.
En validant sa commande, l’Utilisateur reconnaît :
- qu’il est majeur,
- qu’il a la pleine capacité juridique pour contracter,
- qu’il est conscient que la validation de sa commande implique une obligation de paiement.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les offres proposées sur labaladegourmande.com sont valables tant qu’elles sont sélectionnables sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après validation et règlement de la commande par l’Utilisateur (erreur de stock, produit défectueux ou non conforme, défaillance d’un fournisseur…), labaladegourmande.com se réserve le droit d’annuler tout ou partie de ladite commande et informera l’Utilisateur aussi vite que possible, via courrier électronique.
L’Utilisateur se verra alors proposer 2 options :
- soit, le remplacement par d’autres produits de son choix, d’une valeur équivalente au(x) produit(s) indisponible(s) ;
- soit, lorsque le règlement aura déjà été effectué, le remboursement du/des produit(s) indisponible(s) dans les 30 (trente) jours maximum.
Article 5 - Prix
Les prix praticables sont ceux indiqués sur labaladegourmande.com au moment de la commande par l’Utilisateur.
Exprimés en euros TTC, ils incluent la TVA alors en vigueur en France, hors éventuels frais d’emballage et d’expédition, lesquels seront précisés dans le récapitulatif de commande.
À tout moment et sans préavis, labaladegourmande.com se réserve le droit de modifier les prix de ses produits, sans toutefois pouvoir remettre en cause un tarif accordé lors d’une commande réalisée préalablement à ladite modification tarifaire.
L’Entreprise La Balade Gourmande reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement de l’intégralité du prix de vente.
Article 6 – Préparation & Expédition
Il existe 2 options pour la livraison :
- soit, le RETRAIT GRATUIT EN BOUTIQUE, option appelée « Click & Collect », sur présentation d’une pièce d’identité :
- 26, place du grand marché – 37000 TOURS
- soit, la LIVRAISON, à l’adresse définie par l’Utilisateur au moment de sa commande :
- GRATUIT uniquement pour les commandes égales ou supérieures à 100 euros (cent euros)
- au prix forfaitaire de 5,90€ (cinq euros et quatre-vingt-dix centimes) par envoi en colis avec suivi, pour tous les autres produits dans la limite d’un poids total de 30kg maximum, emballages inclus.
- Un supplément de 2,50€ est demandé lorsque le client souhaite un emballage cadeau
Une fois le règlement du client intégralement effectué et la commande validée par labaladegourmande.com, les produits sont préparés et expédiés.
Dans des conditions normales de services :
- l’expédition intervient au maximum dans les 3 jours ouvrés qui suivent la validation de la commande par labaladegourmande.com.
- et la livraison intervient dans les 3 jours qui suivent la date d’expédition, suivant les délais prescrits par les distributeurs (LA POSTE, UPS, Mondial Relay)
Ne maîtrisant pas les conditions de stockage de nos transporteurs pendant le week-end ou les jours fériés, toute commande passée le vendredi ou le samedi ne sera expédiée que le mardi suivant.
L’Utilisateur dispose de la faculté d’annuler tout ou partie de sa commande, si la livraison n’est pas intervenue au plus tard 21 jours après la validation de sa commande par labaladegourmande.com.
Toutefois, labaladegourmande.com ne saurait être tenue pour responsable des délais de livraison allongés en cas d’incidents climatiques, de mouvements sociaux ou de toute autre perturbation, que ce soit chez les transporteurs, chez les logisticiens ou chez La Poste, ou Mondial Relay
Dans la mesure du possible, labaladegourmande.com veille à la réutilisation et au recyclage de ses emballages, de manière à générer un minimum de déchets supplémentaires.
Article 7 - Rétractation
Tel que défini dans les articles L.121-18 à 28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande, pour exprimer sa volonté de se rétracter.
Le cas échéant, les produits doivent être impérativement renvoyés dans les 14 jours suivant sa demande, complets, en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : La Balade Gourmande – 26 place du grand marché – 37000 TOURS.
Une fois les produits ainsi réceptionnés par La Balade Gourmande, plusieurs options sont alors proposées :
- soit, l’Utilisateur peut demander une seconde expédition, moyennant le règlement des frais de port forfaitaires de 5,90€ (cinq euros et quatre vingt dix centimes)
- soit, l’Utilisateur peu demander le remboursement dans les 30 (trente) jours du/des produit(s) retourné(s) , déduction faite des frais de port forfaitaires de 5,90€ (cinq euros et quatre vingt dix centimes), lesquels restent à la charge de l’Utilisateur.
Tout produit réceptionné incomplet, abîmé, sali, ouvert, ou dont l’emballage est détérioré, ne donnera droit à aucun remboursement.
Tout produit entamé, consommé et ramené en boutique ou renvoyé, ne sera ni remboursé, ni échangé, considéré comme accepté par l’utilisateur.
Article 8 – Produits défectueux, manquants ou détériorés
Il appartient au destinataire de contrôler dès son arrivée l’état du colis et de ce qu’il contient.
En cas de produit(s) manquant(s), endommagé(s) ou détérioré(s), il appartient au destinataire :
- d’émettre toutes les réserves détaillées auprès du transporteur lors de la signature du bon de livraison,
- de contacter immédiatement notre service clientèle de préférence par mail à l’adresse contact@sixieme-saveur.fr, avec photos à l’appui, de manière à expliquer la situation en détails.
Il appartiendra alors à labaladegourmande.com de procéder à toutes les vérifications nécessaires de manière à pouvoir statuer sur ce litige, et afin d’envisager ou non, soit un échange, soit un remboursement.
Article 9 – Retour du colis
En cas de retour du colis par le transporteur (adresse erronée, destinataire non joignable ou qui n’est pas venu chercher son colis…), l’Utilisateur est immédiatement prévenu par courrier électronique que son colis a été retourné à l’entreprise La Balade Gourmande.
Plusieurs options sont alors proposées :
- soit, l’Utilisateur peut demander une seconde expédition, moyennant le règlement des frais de port forfaitaires de 5,90€ (sept euros et cinquante centimes),
- soit, l’Utilisateur peut demander le remboursement dans les 30 (trente) jours du/des produit(s) concerné(s), déduction faite des frais de port forfaitaires de 5,90€ (sept euros et cinquante centimes), lesquels restent à la charge de l’Utilisateur.
Article 10 – Colis égaré
En cas de colis égaré (le colis n’est jamais arrivé à destination et n’a pas été retourné), labaladegourmande.com s’engage à expédier un second colis à ses frais et pourra demander tout justificatif ou déclaration sur l’honneur à l’Utilisateur, de manière à pouvoir engager toutes les démarches utiles vis-à-vis du transporteur.
Si cette 2nde expédition échouait à nouveau, labaladegourmande.com procèderait au remboursement des produits concernés, sans effectuer de renvoi de produits.
Article 11 – Garantie légale
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de cette garantie, si un produit est non conforme, il sera retourné sur justificatif (photos) à labaladegourmande.com qui s’engage, en fonction du choix de l’Utilisateur :
- soit, au remplacement du produit concerné dans un délai maximum de 30 jours,
- soit, au remboursement du prix du produit concerné dans un délai maximum de 30 jours.
Article 12 – Responsabilités & litiges
L’entreprise La Balade Gourmande ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un mauvais usage des produits qu’elle commercialise, ou bien des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site labaladgourmande.com (charte graphique, textes, slogans, images, vidéos, sons) est la propriété de l’entreprise La Balade Gourmande.
Toute reproduction, de tout ou partie du site, est soumise à autorisation préalable écrite de la part du Gérant de l’entreprise La Balade Gourmande.
De même, toute création de lien hypertexte est soumise à l’approbation écrite du Gérant de l’entreprise La Balade Gourmande.
Article 14 – Données personnelles
Conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données le concernant.
Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur peut :
- soit, modifier lui-même lesdites informations via son espace personnel désigné sous le terme « Mon Compte »,
- soit, adresser un courrier électronique à notre service clientèle à l’adresse contact@sixieme-saveur.fr, expliquant sa demande.
L’Utilisateur est susceptible de recevoir de la part de labaladegourmande.com des courriers électroniques à caractère informatif ou commercial.
Pour autant, l’Utilisateur conserve le droit de refuser ce type de communication :
- soit, en adressant un courrier électronique expliquant sa demande à notre service clientèle à l’adresse contact@sixieme-saveur.fr
- soit, en se désabonnant lui-même via le lien de désinscription fourni sur chaque courrier électronique.
Les informations nominatives recueillies par labaladegourmande.com sont destinées uniquement à une utilisation interne, afin d’assurer la gestion et la livraison des commandes, ainsi que l’établissement des factures et la gestion du service après-vente.
Les informations non personnelles recueillies par labaladegourmande.com sont, elles, susceptibles d’être transmises à un tiers autorisé (Google…) par l’utilisation de cookies tiers, aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des Utilisateurs du site. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des Utilisateurs de labaladegourmande.com, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.
